Résultats de la recherche

189 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

N° 280 rapport - Rapport de M. Jimmy Pahun sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (205).
Date de dépôt : 28/09/2022
Voir le dossier (Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé)
N° 279 rapport - Rapport de M. Richard Ramos sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°134).
Date de dépôt : 28/09/2022
Voir le dossier (Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée)
N° 276 rapport - Rapport de M. Marc Ferracci sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°219).
Date de dépôt : 28/09/2022
Voir le dossier (Mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
N° 277 rapport - Rapport de Mme Aude Luquet sur la proposition de loi de Mme Aude Luquet et plusieurs de ses collègues relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (209).
Date de dépôt : 28/09/2022
Voir le dossier (Charge fiscale de la pension alimentaire)
N° 278 rapport - Rapport de M. Bruno Fuchs sur la proposition de loi de MM. Bruno Fuchs, Sylvain Maillard, Thomas Mesnier et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation (212).
Date de dépôt : 28/09/2022
Voir le dossier (Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation)
N° 286 tome I - Avis de M. Jean-Luc Fugit sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Date de dépôt : 05/10/2022
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 283 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Hélène Laporte et M. Nicolas Turquois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2022-268 du 28 février 2022 visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales
Date de dépôt : 05/10/2022
Voir le dossier (Application de la loi n° 2022-268 du 28 février 2022 visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales)
N° 282 rapport - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°272).
Date de dépôt : 04/10/2022
Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
N° 292 tome I - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Date de dépôt : 06/10/2022
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 287 rapport - Rapport de M. Antoine Armand sur la proposition de résolution de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (218).
Date de dépôt : 05/10/2022
Voir le dossier (Établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France)