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- N° 371 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Prisca Thevenot déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
- Date de dépôt : 20/10/2022
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023)
- N° 298 rapport - Rapport de M. Pierre-Henri Dumont sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche (n°214).
- Date de dépôt : 11/10/2022
- Voir le dossier (Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire)
- N° 341 tome VI - Avis de M. Philippe Pradal sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
- Date de dépôt : 17/10/2022
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- N° 369 tome VII - Avis de M. Mounir Belhamiti sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
- Date de dépôt : 19/10/2022
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
- N° 369 tome V - Avis de M. Yannick Chenevard sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
- Date de dépôt : 19/10/2022
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
- N° 369 tome IV - Avis de M. François Cormier-Bouligeon sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
- Date de dépôt : 19/10/2022
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- N° 369 tome II - Avis de M. Jean-Charles Larsonneur sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
- Date de dépôt : 19/10/2022
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- N° 369 tome VI - Avis de M. Frank Giletti sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
- Date de dépôt : 19/10/2022
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
- N° 369 tome I - Avis de Mme Valérie Bazin-Malgras sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
- Date de dépôt : 19/10/2022
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- N° 364 tome II - Avis de Mme Christine Le Nabour sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
- Date de dépôt : 19/10/2022
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
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