1903 résultats trouvés
- N° 2433 - Proposition de résolution de M. Olivier Marleix tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
- Date de dépôt : 03/04/2024
- Voir le dossier (Les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat)
- N° 2426 - Proposition de résolution de M. Matthieu Marchio invitant le Gouvernement à renforcer les campagnes de prévention et de promotion de l'utilisation du préservatif afin de lutter contre l'augmentation des infections sexuellement transmissibles
- Date de dépôt : 03/04/2024
- Voir le dossier (Renforcer les campagnes de prévention et de promotion de l'utilisation du préservatif afin de lutter contre l'augmentation des infections sexuellement transmissibles)
- N° 2422 - Proposition de résolution de Mme Sylvie Ferrer tendant à la création d'une commission d'enquête visant à déterminer les causes du déclin de l'apiculture française
- Date de dépôt : 02/04/2024
- Voir le dossier (Les causes du déclin de l'apiculture française)
- N° 2418 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête sur la complicité de la France dans le massacre en cours à Gaza
- Date de dépôt : 29/03/2024
- Voir le dossier (La complicité de la France dans le massacre en cours à Gaza)
- N° 2420 - Proposition de résolution de M. Philippe Juvin ayant pour objet de demander au Gouvernement le retour de Mirabeau au Panthéon
- Date de dépôt : 29/03/2024
- Voir le dossier (Retour de Mirabeau au Panthéon)
- N° 2421 - Proposition de résolution de M. Benjamin Lucas-Lundy tendant à la création d'une commission d'enquête sur le service national universel
- Date de dépôt : 29/03/2024
- Voir le dossier (Le service national universel)
- N° 2419 - Proposition de résolution de M. Pierre Cordier tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de sécurité routière
- Date de dépôt : 29/03/2024
- Voir le dossier (La politique nationale de sécurité routière)
- N° 2416 - Proposition de loi, modifiée, par le Sénat améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
- Date de dépôt : 28/03/2024
- Voir le dossier (Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels)
- N° 2417 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
- Date de dépôt : 28/03/2024
- Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
- N° 2405 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rendre obligatoires les « tests PME »
- Date de dépôt : 27/03/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME »)
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