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- N° 2375 - Proposition de loi de Mme Isabelle Périgault visant à une réduction de la taxe sur la valeur ajoutée à 2,1 % pour les fruits et légumes de saison
- Date de dépôt : 19/03/2024
- Voir le dossier (Réduction de la taxe sur la valeur ajoutée à 2,1 % pour les fruits et légumes de saison)
- N° 2378 - Proposition de résolution de Mme Marie-Christine Dalloz pour la préservation de la filière des emballages légers en bois
- Date de dépôt : 19/03/2024
- Voir le dossier (Préservation de la filière des emballages légers en bois)
- N° 2365 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire
- Date de dépôt : 19/03/2024
- Voir le dossier (Mieux lutter contre le harcèlement scolaire)
- N° 2379 - Proposition de loi, adoptée,par le Sénat, visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
- Date de dépôt : 19/03/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles)
- N° 2362 - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique
- Date de dépôt : 19/03/2024
- Voir le dossier (Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique)
- N° 2376 - Proposition de loi de M. Luc Lamirault visant à redonner du temps médical en luttant contre les rendez-vous non honorés
- Date de dépôt : 19/03/2024
- Voir le dossier (Redonner du temps médical en luttant contre les rendez-vous non honorés)
- N° 2377 - Proposition de résolution de M. Roger Chudeau relative à l'école rurale
- Date de dépôt : 19/03/2024
- Voir le dossier (L'école rurale)
- N° 2374 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à améliorer la représentativité des retraités dans les institutions publiques
- Date de dépôt : 19/03/2024
- Voir le dossier (Améliorer la représentativité des retraités dans les institutions publiques)
- N° 2373 - Proposition de loi de Mme Francesca Pasquini visant à lutter contre l'impunité des violences sexuelles sur mineurs et à permettre une meilleure réparation aux victimes
- Date de dépôt : 19/03/2024
- Voir le dossier (Lutter contre l'impunité des violences sexuelles sur mineurs et à permettre une meilleure réparation aux victimes)
- N° 2357 - Proposition de loi de M. Sébastien Peytavie sur la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l'assurance maladie
- Date de dépôt : 19/03/2024
- Voir le dossier (Prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l'assurance maladie)
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