1903 résultats trouvés
- N° 2386 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
- Date de dépôt : 21/03/2024
- Voir le dossier (Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille)
- N° 2387 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
- Date de dépôt : 21/03/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires)
- N° 2388 - Proposition de résolution de M. Sébastien Delogu tendant à la création d'une commission d'enquête relative au plan Marseille en grand
- Date de dépôt : 21/03/2024
- Voir le dossier (Le plan Marseille en grand)
- N° 2391 - Proposition de résolution de M. Christophe Naegelen tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
- Date de dépôt : 21/03/2024
- Voir le dossier (Les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public)
- N° 2390 - Proposition de résolution européenne de M. Aurélien Lopez-Liguori visant à lutter contre la francisation de vins étrangers
- Date de dépôt : 21/03/2024
- Voir le dossier (Lutter contre la francisation de vins étrangers)
- N° 2380 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Bertrand Pancher tendant à renforcer la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement
- Date de dépôt : 20/03/2024
- Voir le dossier (Renforcer la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement)
- N° 2354 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à renforcer la moralisation de la vie syndicale
- Date de dépôt : 19/03/2024
- Voir le dossier (Renforcer la moralisation de la vie syndicale)
- N° 2356 - Proposition de loi de M. Emmanuel Fernandes visant à rendre le temps d'enseignement scolaire égal sur l'ensemble du territoire de la République
- Date de dépôt : 19/03/2024
- Voir le dossier (Rendre le temps d'enseignement scolaire égal sur l'ensemble du territoire de la République)
- N° 2353 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout créant un dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales
- Date de dépôt : 19/03/2024
- Voir le dossier (Dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales)
- N° 2358 - Proposition de loi de M. Dominique Potier relative aux missions de l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
- Date de dépôt : 19/03/2024
- Voir le dossier (Missions de l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats