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N° 4530 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, établissant une procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services (COM(2016) 821 final): Date de dépôt : 21/02/2017; Voir le dossier (Procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services en matière d'application de la directive services)
N° 1823 - Rapport de Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Anne Genetet, Mme Huguette Tiegna, M. Didier Baichère, M. Jean-Luc Fugit, M. Claude de Ganay, M. Loïc Prud'homme, M. Cédric Villani, Mme Angèle Préville, Mme Catherine Procaccia, M. Jérôme Bignon, M. Roland Courteau, M. Ronan Le Gleut et M. Gérard Longuet établi au nom de cet office, sur les notes scientifiques de l'Office publiées de mars 2018 à mars 2019 (n° 1 à 12): Date de dépôt : 28/03/2019; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : notes scientifiques de l'OPECST (mars 2018-mars 2019))
N° 3944 rapport - Rapport de M. Pierre Henriet et M. Pierre Ouzoulias établi au nom de l'office, Promouvoir et protéger une culture partagée de l'intégrité scientifique: Date de dépôt : 04/03/2021; Voir le dossier (Promouvoir et protéger une culture partagée de l'intégrité scientifique)
N° 656 - Rapport de M. Jean-Pierre Pont sur la proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de la pêche électrique (n°632).: Date de dépôt : 08/02/2018; Voir le dossier (Union européenne : interdiction de la pêche électrique)
N° 545 - Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux relative aux organismes génétiquement modifiés et aux risques sanitaires et environnementaux insuffisamment documentés: Date de dépôt : 18/12/2012; Voir le dossier (OGM et risques sanitaires et environnementaux insuffisamment documentés)
N° 699 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à protéger la population du risque de cancer lié à la consommation de charcuteries nitrées: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Protéger la population du risque de cancer lié à la consommation de charcuteries nitrées)
N° 2595 - Proposition de loi de M. Pascal Lavergne visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales)
Question écrite n° 21004 de M. Stéphane Trompille: Date de dépôt : 02/07/2019; espace et politique spatiale - Résilience des moyens spatiaux - Autonomie stratégique - Coopération européenne - Résilience des moyens spatiaux - Autonomie stratégique - Coopération européenne
Question écrite n° 28708 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 21/04/2020; politique extérieure - Engagement pour l'Alliance globale pour les vaccins et l'immunisation (GAVI) - Engagement pour l'Alliance globale pour les vaccins et l'immunisation (GAVI)
Question écrite n° 36627 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 23/02/2021; industrie - Situation des industries mécaniques - Situation des industries mécaniques