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Amendement n° 241 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 27/11/2014; Amendement de M. Beffara, M. Dominique Lefebvre, M. Muet et M. Bloche - Après l'article 30 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
N° 1133 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Guibal visant à renforcer le dispositif de lutte contre les navires pollueurs en mer Méditerranée: Date de dépôt : 15/10/2003; Voir le dossier (Navires pollueurs en Méditerranée)
N° 3929 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes et la prévention des attentats: Date de dépôt : 06/07/2016; Voir le dossier (Reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes et la prévention des attentats)
N° 2100 - Proposition de loi de M. Alexandre Sabatou visant à valoriser les salaires des travailleurs français et européens par l'application du principe de solidarité nationale aux entreprises employant des travailleurs étrangers: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Valoriser les salaires des travailleurs français et européens par l'application du principe de solidarité nationale aux entreprises employant des travailleurs étrangers)
N° 2682 - Proposition de loi de Mme Anna Pic visant à systématiser la réalisation d'une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés: Date de dépôt : 28/05/2024; Voir le dossier (Systématiser la réalisation d'une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés)
N° 739 - Proposition de loi de M. Laurent Marcangeli visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne)
N° 5081 - Proposition de loi de Mme Caroline Janvier relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans: Date de dépôt : 22/02/2022; Voir le dossier (Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans)
N° 479 - Rapport d'information de M. Éric Bothorel et Mme Constance Le Grip déposé par la commission des affaires européennes sur le marché unique du numérique: Date de dépôt : 06/12/2017; Voir le dossier (Union européenne : le marché unique du numérique)
N° 757 - Proposition de loi de Mme Caroline Janvier relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans: Date de dépôt : 19/01/2023; Voir le dossier (Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans)
N° 1671 - Proposition de résolution européenne de Mme Delphine Batho visant au non-renouvellement de l'autorisation du glyphosate au sein de l'Union européenne: Date de dépôt : 20/09/2023; Voir le dossier (Non-renouvellement de l'autorisation du glyphosate au sein de l'Union européenne)