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- police - Reconnaissance des policiers municipaux - Reconnaissance des policiers municipaux
- Question écrite n° 7125 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 11/04/2023
- immigration - Mettre fin à la permissivité migratoire française - Mettre fin à la permissivité migratoire française
- Question écrite n° 15594 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 27/02/2024
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- Question écrite n° 4526 de M. Tematai Le Gayic
- Date de dépôt : 03/01/2023
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- Date de dépôt : 02/05/2023
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- Question écrite n° 4322 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 20/12/2022
- recherche et innovation - Utilisation des fonds 2022 alloués à la recherche sur les cancers pédiatriques - Utilisation des fonds 2022 alloués à la recherche sur les cancers pédiatriques
- Question écrite n° 9455 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 27/06/2023
- santé - Enquêtes épidémiologiques nationales sur la santé des enfants en milieu scolaire - Enquêtes épidémiologiques nationales sur la santé des enfants en milieu scolaire
- Question écrite n° 5440 de M. Christophe Bentz
- Date de dépôt : 14/02/2023
- collectivités territoriales - Délégation de la DSIL aux préfets de département (loi 3DS) - Délégation de la DSIL aux préfets de département (loi 3DS)
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