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- Question écrite n° 8301 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 23/05/2023
- sécurité des biens et des personnes - Multiplication des actes de délinquance à Bully-les-Mines et Mazingarbe - Multiplication des actes de délinquance à Bully-les-Mines et Mazingarbe
- Question écrite n° 2982 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 08/11/2022
- logement : aides et prêts - Anciennes conventions Cosse « Louer abordable » de l'ANAH - Anciennes conventions Cosse « Louer abordable » de l'ANAH
- Question écrite n° 9988 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 11/07/2023
- réfugiés et apatrides - Nombre de signalements de demandeurs d'asiles ayant déposé plusieurs demandes - Nombre de signalements de demandeurs d'asiles ayant déposé plusieurs demandes
- Question écrite n° 3730 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 06/12/2022
- énergie et carburants - Développement d'ENR dans le cadre d'une AOT - Développement d'ENR dans le cadre d'une AOT
- Question écrite n° 8729 de M. Charles Fournier
- Date de dépôt : 06/06/2023
- sécurité des biens et des personnes - Mesures de protection et de soutien aux centres LGBTI - Mesures de protection et de soutien aux centres LGBTI
- Question écrite n° 6150 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 07/03/2023
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
- Question écrite n° 736 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 09/08/2022
- police - Construction du nouveau commissariat de police à Sanary - Construction du nouveau commissariat de police à Sanary
- Question écrite n° 18338 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 04/06/2024
- médecine - Pénurie de médecins spécialistes dans les territoires ruraux et de montagne - Pénurie de médecins spécialistes dans les territoires ruraux et de montagne
- Question écrite n° 18004 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 21/05/2024
- urbanisme - Impossibilité de construction d'abris pour chevaux sur des terres agricoles - Impossibilité de construction d'abris pour chevaux sur des terres agricoles
- Question écrite n° 18436 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 11/06/2024
- agriculture - Assurer le respect des lois dites EGAlim 1 et 2 - Assurer le respect des lois dites EGAlim 1 et 2
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