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- Question écrite n° 1362 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 20/09/2022
- fonction publique hospitalière - Situation des soignants en catégorie active - Situation des soignants en catégorie active
- Question écrite n° 1301 de M. Paul Vannier
- Date de dépôt : 20/09/2022
- biodiversité - Projet Cap Héloïse : un non sens écologique - Projet Cap Héloïse : un non sens écologique
- Question écrite n° 1371 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 20/09/2022
- industrie - Contre la fermeture de LME à Trith-Saint-Léger - Contre la fermeture de LME à Trith-Saint-Léger
- Question écrite n° 1315 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 20/09/2022
- cycles et motocycles - Nuisances sonores provoquées par certains motocyclistes en milieu rural - Nuisances sonores provoquées par certains motocyclistes en milieu rural
- Question écrite n° 1380 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 20/09/2022
- logement : aides et prêts - Délai de versement de MaPrimeRenov' - Délai de versement de MaPrimeRenov'
- Question écrite n° 1327 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 20/09/2022
- emploi et activité - Fermeture des stations de lavage automobile - Fermeture des stations de lavage automobile
- Question écrite n° 1395 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 20/09/2022
- Parlement - Sujet de l'ensemble des rapports non rendus du Gouvernement - Sujet de l'ensemble des rapports non rendus du Gouvernement
- Question écrite n° 1287 de M. Benjamin Dirx
- Date de dépôt : 20/09/2022
- agroalimentaire - Classification des jus de fruit dans le PNNS - Classification des jus de fruit dans le PNNS
- Question écrite n° 1321 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 20/09/2022
- eau et assainissement - Mise aux normes assainissement non collectif en milieu rural ou zone de montagne - Mise aux normes assainissement non collectif en milieu rural ou zone de montagne
- Question écrite n° 1410 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 20/09/2022
- prestations familiales - Conditions d'attribution de l 'allocation de base de la PAJE - Conditions d'attribution de l 'allocation de base de la PAJE
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