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- Question écrite n° 1226 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 13/09/2022
- mines et carrières - Réforme partielle du code minier - Réforme partielle du code minier
- Question écrite n° 1157 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 13/09/2022
- eau et assainissement - Imposer des critères d'économie d'eau concernant les éléments de robinetterie - Imposer des critères d'économie d'eau concernant les éléments de robinetterie
- Question écrite n° 1166 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 13/09/2022
- énergie et carburants - Mise en place de l'aide financière sur le fioul domestique - Mise en place de l'aide financière sur le fioul domestique
- Question écrite n° 1178 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 13/09/2022
- enseignement - La pénurie d'AESH menace l'inclusion des élèves en situation de handicap - La pénurie d'AESH menace l'inclusion des élèves en situation de handicap
- Question écrite n° 1216 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 13/09/2022
- logement - Audit énergétique concernant les logements classés F ou G à la vente - Audit énergétique concernant les logements classés F ou G à la vente
- Question écrite n° 1224 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 13/09/2022
- médecine - Avenir du supplément de quinze euros pour les médecins libéraux - Avenir du supplément de quinze euros pour les médecins libéraux
- Question écrite n° 1272 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 13/09/2022
- sports - Fermeture de piscines publiques du fait de l'inflation sur les prix de l'énergie - Fermeture de piscines publiques du fait de l'inflation sur les prix de l'énergie
- Question écrite n° 1249 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 13/09/2022
- professions de santé - Diplômes IDE - revalorisation salariale - Diplômes IDE - revalorisation salariale
- Question écrite n° 1131 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 13/09/2022
- agriculture - Impact de la hausse du prix de l'électricité pour les arboriculteurs de la Loire - Impact de la hausse du prix de l'électricité pour les arboriculteurs de la Loire
- Question écrite n° 1180 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 13/09/2022
- enseignement - Pénurie de professeurs - Pénurie de professeurs
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