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- Question écrite n° 1144 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 13/09/2022
- chambres consulaires - Revalorisation du point d'indice pour les salariés des CMA - Revalorisation du point d'indice pour les salariés des CMA
- Question écrite n° 1182 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 13/09/2022
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- Question écrite n° 1186 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 13/09/2022
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- Question écrite n° 1170 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 13/09/2022
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- Question écrite n° 1239 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 13/09/2022
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- Question écrite n° 1269 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 13/09/2022
- sécurité routière - Suppression perte de points excès vitesse de moins de 5 km/h hors agglomération - Suppression perte de points excès vitesse de moins de 5 km/h hors agglomération
- Question écrite n° 1235 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 13/09/2022
- Parlement - Remise des rapports du Gouvernement - Remise des rapports du Gouvernement
- Question écrite n° 1242 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 13/09/2022
- police - Passage de la zone ouest des Alpes-Maritimes en ZSP - Passage de la zone ouest des Alpes-Maritimes en ZSP
- Question écrite n° 1262 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 13/09/2022
- sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les noyades en piscine publique - Lutte contre les noyades en piscine publique
- Question écrite n° 1143 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 13/09/2022
- chambres consulaires - Point d'indice des agents des CMA - Point d'indice des agents des CMA
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