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- Question écrite n° 5652 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 01/04/2025
- transports ferroviaires - Fermeture de lignes ferroviaires en Occitanie et inégalités territoriales - Fermeture de lignes ferroviaires en Occitanie et inégalités territoriales
- Question écrite n° 5607 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 01/04/2025
- personnes handicapées - Persistance du refus d'accès aux chiens guides et d'assistance - Persistance du refus d'accès aux chiens guides et d'assistance
- Question écrite n° 5516 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 01/04/2025
- cycles et motocycles - Suppression du bonus vélo - Suppression du bonus vélo
- Question écrite n° 5526 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 01/04/2025
- élevage - Dommages collatéraux de la fièvre catarrhale ovine - Dommages collatéraux de la fièvre catarrhale ovine
- Question écrite n° 5612 de M. Benoît Biteau
- Date de dépôt : 01/04/2025
- politique extérieure - Impact des activités du groupe Eramet au Sénégal - Impact des activités du groupe Eramet au Sénégal
- Question écrite n° 5489 de M. Jean Moulliere
- Date de dépôt : 01/04/2025
- banques et établissements financiers - Entraves à l'exercice des courtiers en crédit - Entraves à l'exercice des courtiers en crédit
- Question écrite n° 5499 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 01/04/2025
- collectivités territoriales - Bilan des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) - Bilan des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)
- Question écrite n° 5659 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 01/04/2025
- urbanisme - Adapter le nombre obligatoire de places de stationnement pour logements neufs - Adapter le nombre obligatoire de places de stationnement pour logements neufs
- Question écrite n° 5639 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 01/04/2025
- santé - Interdiction des sachets de nicotine - Interdiction des sachets de nicotine
- Question écrite n° 5601 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 01/04/2025
- patrimoine culturel - Restauration du château Desandrouin et du Temple de l'amour à Fresnes-sur-Escaut - Restauration du château Desandrouin et du Temple de l'amour à Fresnes-sur-Escaut
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