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N° 1059 - Proposition de loi de M. Lionel Royer-Perreaut visant à donner au maire la maîtrise de la politique de peuplement au sein de sa commune: Date de dépôt : 04/04/2023; Voir le dossier (Donner au maire la maîtrise de la politique de peuplement au sein de sa commune)
N° 832 - Proposition de loi de Mme Béatrice Descamps visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de maladies graves: Date de dépôt : 14/02/2023; Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de maladies graves)
N° 1098 - Proposition de résolution de M. Damien Abad visant à ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée: Date de dépôt : 17/04/2023; Voir le dossier (Proposition de résolution visant à ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée)
N° 995 - Proposition de loi de M. Stéphane Peu visant à surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens: Date de dépôt : 21/03/2023; Voir le dossier (Surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens)
Texte adopté n° 108 - Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution, rejetée par l'Assemblée nationale,: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Nécessité d'une solution à deux États et condamnation de l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale)
N° 998 - Proposition de loi de M. Hubert Wulfranc visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire: Date de dépôt : 21/03/2023; Voir le dossier (Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire)
N° 1184 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires: Date de dépôt : 04/05/2023; Voir le dossier (Renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires)
N° 991 - Proposition de loi de M. Jean-Victor Castor portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus: Date de dépôt : 21/03/2023; Voir le dossier (Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus)
N° 1160 - Proposition de loi de M. Kévin Mauvieux visant à l'éloignement des auteurs de harcèlement scolaire et, lorsque les faits sont commis en état de récidive légale, à la suspension de certaines prestations sociales: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Éloignement des auteurs de harcèlement scolaire et, lorsque les faits sont commis en état de récidive légale, à la suspension de certaines prestations sociales)
N° 1107 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Bertrand Pancher visant à garantir une meilleure impartialité et indépendance des membres du Conseil constitutionnel: Date de dépôt : 20/04/2023; Voir le dossier (Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir une meilleure impartialité et indépendance des membres du Conseil constitutionnel)