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N° 1194 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
Texte adopté n° 116 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les surtranspositions en matière agricole: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutter contre les sur-transpositions en matière agricole)
N° 433 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville relative à la prévention des violences conjugales dans le mariage: Date de dépôt : 02/11/2022; Voir le dossier (Prévention des violences conjugales dans le mariage)
N° 1225 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n°1071).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie)
N° 1209 - Proposition de loi de M. William Martinet visant à prendre des mesures d'urgence pour protéger les locataires de la hausse des loyers et des charges: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Prendre des mesures d'urgence pour protéger les locataires de la hausse des loyers et des charges)
Texte adopté n° 113 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'actions des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars 2023 et le 3 mai 2023 ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Enquête sur la structuration, le financement, l'organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023)
N° 905 - Proposition de résolution de M. Stéphane Travert visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole: Date de dépôt : 28/02/2023; Voir le dossier (Lutter contre les sur-transpositions en matière agricole)
N° 576 - Proposition de loi de M. Sylvain Maillard visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage »: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l'apprentissage »)
N° 302 - Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée)
N° 1214 - Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux visant à établir une taxe sur l'utilisation des jets privés: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Établir une taxe sur l'utilisation des jets privés)