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Amendement n° 355 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Woerth, M. Labaronne, M. Blanchet, Mme Klinkert, M. Vojetta, M. Ledoux, M. Frébault, M. Daubié, Mme Firmin Le Bodo, Mme Miller, M. Caure, Mme Spillebout, M. Lefèvre, M. Fait, Mme Vignon, Mme Ronceret, M. Roseren, M. Plassard, M. Thiébaut, Mme Morel, M. Lam, M. Rousset, M. Bothorel, M. Ott, Mme Riotton, Mme Colin-Oesterlé, M. Jacques, M. Marion, Mme Perrine Goulet, M. Patrier-Leitus, Mme Marsaud, M. Berville et Mme Delpech - Avant l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 227 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Jean-René Cazeneuve, M. Ledoux, Mme Klinkert, M. Kasbarian, M. Jacques, Mme Vidal, M. Sorre, Mme Le Peih, M. Le Gac, M. Marion et M. Frébault - Après l'article 21 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 369 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 19 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 260 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Schellenberger - Article 18 BIS A - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 318 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Causse, Mme Vignon, M. Fait et M. Buchou - Article 20 BIS A - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 392 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Bazin - Article 26 BIS C - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 297 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Boucard, M. Fabrice Brun, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Rolland, Mme Gruet, M. Ray, Mme Petex, M. Ceccoli, M. Le Fur, M. Lepers et M. Marleix - Avant l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 311 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de Mme Bonnivard, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Liger, M. Bazin, M. Forissier, Mme Corneloup, M. Portier et M. Brigand - Après l'article 30 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 383 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Dive, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ray, M. Gosselin et M. Boucard - Après l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 319 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Descoeur, M. Liégeon, Mme Frédérique Meunier, M. Fabrice Brun, M. Jean-Pierre Vigier, M. Boucard et Mme Petex - Après l'article 30 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)