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- Question écrite n° 1175 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 13/09/2022
- enseignement - Enseignement de l'allemand en France - Enseignement de l'allemand en France
- Question écrite n° 1177 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 13/09/2022
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- Question écrite n° 1219 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 13/09/2022
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- Question écrite n° 1229 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 13/09/2022
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- Question écrite n° 1209 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 13/09/2022
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- Question écrite n° 1129 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 13/09/2022
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- Question écrite n° 1268 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 13/09/2022
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- Question écrite n° 1148 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 13/09/2022
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- Question écrite n° 1204 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 13/09/2022
- formation professionnelle et apprentissage - Modalités d'évolution du compte formation - Modalités d'évolution du compte formation
- Question écrite n° 1218 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 13/09/2022
- logement - Non-application des textes légaux concernant les expulsions locatives - Non-application des textes légaux concernant les expulsions locatives
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