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Compte rendu de réunion n° 43 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 09/11/2023
  1. - À 11 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Lapeyre, directeur juridique de la Fédération française de football
  3. - À 12 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Sauvé, président de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE)
Compte rendu de réunion n° 2 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 09/11/2023
  1. Programme de travail pour la session 2023-2024 ;
  2. Nomination de rapporteurs ;
  3. Suivi de l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon : examen du rapport (ouvert à la presse).
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Date de réunion : 09/11/2023
  1. À 10 heures
  2. - Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Puisais-Jauvin, secrétaire général des affaires européennes
  3. À 11 heures 30
  4. - Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Matthias Emmerich, ancien directeur général adjoint de la branche fret de la SNCF et de M. Alain Krakovitch, ancien coordonnateur du plan de restructuration du fret de la SNCF, directeur général de Voyages SNCF
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Date de réunion : 09/11/2023
  1. À 9 heures 30 :
  2. - Audition, ouverte à la presse, de M. Grégory Allione, inspecteur général, directeur de l'École nationale supérieure des Officiers sapeurs-pompiers (ENSOSP) (en visioconférence)
  4. À 10 heures 30 :
  5. - Table ronde, ouverte à la presse, consacrée au contexte, à la gestion et aux conséquences de la tempête survenue en octobre 2020 dans les Alpes-Maritimes, réunissant :
  7. M. Sébastien Olharan, maire de Breil-sur-Roya, conseiller départemental des Alpes-Maritimes en charge de la reconstruction consécutive à la tempête Alex
  8. M. Jean-Pierre Vassallo, maire de Tende (en visioconférence)
  9. M. Xavier Pelletier, ancien préfet délégué à la reconstruction des vallées
  10. Mme Anne-Cécile Novella, cheffe du service interministériel de défense et de protection civiles
  11. M. le Contrôleur général René Dies, directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Alpes-Maritimes
  12. M. le Colonel Sébastien Thomas, commandant du groupement de gendarmerie départementale des Alpes-Maritimes
Compte rendu de réunion n° 179 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 09/11/2023
  1. Examen de la note scientifique sur la météorologie de l'espace (Christine Arrighi, députée, rapporteure)
  2. Examen des conclusions de l'audition publique sur les nouveaux polluants de l'eau (Christine Arrighi, députée,rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Date de réunion : 09/11/2023
  1. - À 9 heures :
  2. Table ronde, ouverte à la presse, sur le contrôle des produits phytopharmaceutiques dans l'alimentation :
  3. - M. Éric Dumoulin, sous-directeur de la sécurité sanitaire des aliments, M. Gabriel Caraballo, chargé de mission au bureau d'appui à la maitrise des risques alimentaires, et Mme Marie Brunet, chargée de mission au bureau de la gestion intégrée du risque, Direction générale de l'Alimentation, ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
  4. - Mme Odile Cluzel, sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
  5. - M. Florian Simonneau, chef de bureau « Restrictions et sécurisations des échanges » à la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI), ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Mme Céline Thiriot, cheffe de bureau « Politique des contrôles »
  6. - À 10 heures 30 :
  7. Table ronde, ouverte à la presse, avec des chercheurs sur l'objectif de réduction des produits phytosanitaires au regard du Plan stratégique national 2023-2027 :
  8. - M. Hervé Guyomard, directeur de recherche en agronomie, Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
  9. - M. Jean-Christophe Bureau, économiste
  10. - À 11 heures 45 :
  11. Audition, ouverte à la presse, de M. Loïc Madeline, représentant de la Fédération Nationale d'Agriculture Biologique (FNAB) au conseil d'administration du Collectif Nourrir sur l'objectif de réduction des produits phytosanitaires au regard du Plan stratégique national 2023-2027
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 09/11/2023
  1. – Audition, à huis clos, de Mme Florence Hardouin, ancienne directrice générale de la Fédération française de football
N° 1844 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Services express régionaux métropolitains)
N° 1846 rapport d'information - Rapport d'information de M. Christophe Blanchet et M. Kévin Mauvieux déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 3650) du 9 décembre 2020 sur l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon
Date de dépôt : 09/11/2023
Voir le dossier (Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 3650) du 9 décembre 2020 sur l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon)
N° 1844 rapport - Rapport de M. Jean-Marc Zulesi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains.
Date de dépôt : 09/11/2023
Voir le dossier (Services express régionaux métropolitains)