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Question écrite n° 17068 de M. Philippe Pradal
Date de dépôt : 16/04/2024
assurance maladie maternité - Visites médicales à domicile - Visites médicales à domicile
Question écrite n° 17183 de M. Alexandre Sabatou
Date de dépôt : 16/04/2024
numérique - Pprotection des données numériques de santé - Pprotection des données numériques de santé
Question écrite n° 17251 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 16/04/2024
taxe sur la valeur ajoutée - Fiscalité des loisirs sportifs marchands - Fiscalité des loisirs sportifs marchands
Question écrite n° 17046 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 16/04/2024
administration - Lutte contre l'inflation normative - Lutte contre l'inflation normative
Question écrite n° 17073 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 16/04/2024
banques et établissements financiers - Frais de clôture de compte - Frais de clôture de compte
Question écrite n° 17244 de M. Yoann Gillet
Date de dépôt : 16/04/2024
sécurité des biens et des personnes - Chaos sécuritaire dans les quartiers nîmois - Chaos sécuritaire dans les quartiers nîmois
Question écrite n° 17098 de M. Bruno Fuchs
Date de dépôt : 16/04/2024
démographie - Le "réarmement démographique" - Le "réarmement démographique"
Question écrite n° 17203 de Mme Bénédicte Auzanot
Date de dépôt : 16/04/2024
police - Effectifs C3N et OCRVP - Effectifs C3N et OCRVP
Question écrite n° 17178 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 16/04/2024
mer et littoral - Projet d'installation d'un Sivep attaché au port de Granville - Projet d'installation d'un Sivep attaché au port de Granville
Question écrite n° 17222 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 16/04/2024
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