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- Question au Gouvernement n° 1233 de M. Aymeric Caron
- Date de dépôt : 25/10/2023
- politique extérieure - situation au Proche-Orient - situation au Proche-Orient
- Question écrite n° 13465 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 05/12/2023
- impôts locaux - Erreurs dans les avis de taxes d'habitations - Modalités de correction - Erreurs dans les avis de taxes d'habitations - Modalités de correction
- Question écrite n° 14842 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 06/02/2024
- discriminations - Augmentation des actes antisémites en France sur l'année 2023 - Augmentation des actes antisémites en France sur l'année 2023
- Question orale sans débat n° 135 de M. Aurélien Taché
- Date de dépôt : 10/01/2023
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- Question écrite n° 13902 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 19/12/2023
- outre-mer - Tarifs douaniers des colis postaux en Martinique - Tarifs douaniers des colis postaux en Martinique
- Question écrite n° 6005 de Mme Émilie Chandler
- Date de dépôt : 28/02/2023
- professions de santé - Situation de la gynécologie médicale - Situation de la gynécologie médicale
- Question écrite n° 9591 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 04/07/2023
- énergie et carburants - Suppression de l'avantage fiscal sur le GNR - Suppression de l'avantage fiscal sur le GNR
- Question écrite n° 1146 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 13/09/2022
- chasse et pêche - Augmentation des subventions accordées à la Fédération nationale des chasseurs - Augmentation des subventions accordées à la Fédération nationale des chasseurs
- Question écrite n° 4466 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 27/12/2022
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments en France - Pénurie de médicaments en France
- Question écrite n° 9869 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 11/07/2023
- entreprises - Complexité des radiations aurpès de l'INPI et des tribunaux de commerce - Complexité des radiations aurpès de l'INPI et des tribunaux de commerce
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