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- Question au Gouvernement n° 789 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 03/05/2023
- finances publiques - ABAISSEMENT DE LA NOTE DE LA FRANCE PAR L'AGENCE FITCH - ABAISSEMENT DE LA NOTE DE LA FRANCE PAR L'AGENCE FITCH
- Question orale sans débat n° 119 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 10/01/2023
- santé - Développer et viabiliser la construction de piscines biominérales - Développer et viabiliser la construction de piscines biominérales
- Question écrite n° 5338 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 07/02/2023
- nuisances - Nuisances sonores autour de l'Aéroport de Marseille-Provence - Nuisances sonores autour de l'Aéroport de Marseille-Provence
- Question écrite n° 18607 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 11/06/2024
- outre-mer - Projet de modification des heures d'accueil téléphonique de l'Insee - Projet de modification des heures d'accueil téléphonique de l'Insee
- Question écrite n° 1728 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 04/10/2022
- déchets - Obligation du tri des déchets alimentaires - Obligation du tri des déchets alimentaires
- Question écrite n° 3584 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 29/11/2022
- outre-mer - Situation à Mayotte - Situation à Mayotte
- Question écrite n° 17818 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 14/05/2024
- sécurité routière - Réduire les délais de délivrance des permis poids lourds - Réduire les délais de délivrance des permis poids lourds
- Question écrite n° 15718 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 27/02/2024
- retraites : généralités - Décrets d'application relatifs à la prise en compte des TUC - Décrets d'application relatifs à la prise en compte des TUC
- Question écrite n° 872 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 16/08/2022
- professions et activités sociales - Personnels exclus de la « prime de revalorisation » - Personnels exclus de la « prime de revalorisation »
- Question écrite n° 8124 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 23/05/2023
- accidents du travail et maladies professionnelles - Modalités d'indemnisation des victimes de pesticides - Modalités d'indemnisation des victimes de pesticides
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