Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 140 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 12/10/2022; finances publiques - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023
Question écrite n° 14363 de Mme Agnès Carel: Date de dépôt : 16/01/2024; sécurité routière - Manque de créneaux pour l'épreuve pratique du permis de conduire - Manque de créneaux pour l'épreuve pratique du permis de conduire
Question écrite n° 10578 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 01/08/2023; eau et assainissement - Réutilisation des eaux usées traitées - Réutilisation des eaux usées traitées
Question écrite n° 4790 de Mme Christine Arrighi: Date de dépôt : 17/01/2023; sports - Inapplication injuste du Pass'Sport dans les foyers ruraux - Inapplication injuste du Pass'Sport dans les foyers ruraux
Question écrite n° 4671 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 17/01/2023; décorations, insignes et emblèmes - Disparition des insignes de brevet de secourisme - Disparition des insignes de brevet de secourisme
Question au Gouvernement n° 501 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 01/02/2023; politique extérieure - Situation en Ukraine - Situation en Ukraine
Question écrite n° 2096 de M. Jean-Félix Acquaviva: Date de dépôt : 11/10/2022; impôts et taxes - Taxe sur les salaires - Air Corsica - Taxe sur les salaires - Air Corsica
Question écrite n° 5031 de M. Benoît Bordat: Date de dépôt : 31/01/2023; cérémonies publiques et fêtes légales - Commémoration de la guerre d'Algérie - Commémoration de la guerre d'Algérie
Question écrite n° 16153 de M. Hubert Ott: Date de dépôt : 12/03/2024; professions de santé - Pérennisation de l'association Asalée - Pérennisation de l'association Asalée
Question écrite n° 10761 de M. Jérôme Buisson: Date de dépôt : 01/08/2023; sécurité des biens et des personnes - Maintien de l'ordre lors des jeux Olympiques d'été de 2024 organisés à Paris - Maintien de l'ordre lors des jeux Olympiques d'été de 2024 organisés à Paris