200016 résultats trouvés
- Question écrite n° 17202 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 16/04/2024
- pharmacie et médicaments - Souveraineté et approvisionnement en médicaments - Souveraineté et approvisionnement en médicaments
- Question écrite n° 17065 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 16/04/2024
- assurance maladie maternité - Dispositions relatives au congé de longue maladie - Dispositions relatives au congé de longue maladie
- Question écrite n° 17230 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 16/04/2024
- retraites : généralités - Les TUC, oubliés de la retraite ! - Les TUC, oubliés de la retraite !
- Question écrite n° 17140 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 16/04/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits du programme « Sécurité civile » - Décret portant annulation de crédits du programme « Sécurité civile »
- Question écrite n° 17055 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 16/04/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Cumul des demi-parts fiscales anciens combattants et personne invalides - Cumul des demi-parts fiscales anciens combattants et personne invalides
- Question écrite n° 17190 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 16/04/2024
- patrimoine culturel - Statut d'entreprise solidaire d'utilité sociale pour la sauvegarde du patrimoine - Statut d'entreprise solidaire d'utilité sociale pour la sauvegarde du patrimoine
- Question écrite n° 17223 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 16/04/2024
- professions judiciaires et juridiques - Revalorisation du salaire et du statut des greffiers - Revalorisation du salaire et du statut des greffiers
- Question écrite n° 17253 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 16/04/2024
- transports routiers - Défaillances de l'information aux usagers des autoroutes à péage à flux libre - Défaillances de l'information aux usagers des autoroutes à péage à flux libre
- Question écrite n° 17123 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 16/04/2024
- examens, concours et diplômes - Fiasco de l'organisation des examens cliniques objectifs et structurés (ECOS) - Fiasco de l'organisation des examens cliniques objectifs et structurés (ECOS)
- Question écrite n° 17189 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 16/04/2024
- patrimoine culturel - Prieuré de Somain - Coût des émeutes de 2023 - Prieuré de Somain - Coût des émeutes de 2023
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