199988 résultats trouvés
- Question écrite n° 17078 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 16/04/2024
- collectivités territoriales - Conséquences financières de la suppression de l'ASS sur les départements - Conséquences financières de la suppression de l'ASS sur les départements
- Question écrite n° 17079 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 16/04/2024
- collectivités territoriales - Obligation de déclaration domiciliaire en Moselle - Obligation de déclaration domiciliaire en Moselle
- Question écrite n° 17235 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 16/04/2024
- sang et organes humains - Développement collecte de plasma - Donner une plus grande agilité à la filière - Développement collecte de plasma - Donner une plus grande agilité à la filière
- Question écrite n° 17142 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 16/04/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits Justice judiciaire - Décret portant annulation de crédits Justice judiciaire
- Question écrite n° 17232 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 16/04/2024
- retraites : régime général - Carrières et retraites des sportifs de haut niveau - Carrières et retraites des sportifs de haut niveau
- Question écrite n° 17231 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 16/04/2024
- retraites : généralités - Lutte contre la fraude aux pensions de réversion versées à l'étranger - Lutte contre la fraude aux pensions de réversion versées à l'étranger
- Question écrite n° 17246 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 16/04/2024
- sécurité des biens et des personnes - Encadrement des fêtes nautiques au Grau-du-Roi - Encadrement des fêtes nautiques au Grau-du-Roi
- Question écrite n° 17132 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 16/04/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits « conduite de la politique de la justice » - Décret portant annulation de crédits « conduite de la politique de la justice »
- Question écrite n° 17211 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 16/04/2024
- professions de santé - Dégradation des conditions d'exercice des infirmiers libéraux - Dégradation des conditions d'exercice des infirmiers libéraux
- Question écrite n° 17109 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 16/04/2024
- enseignement - Nécessaire rétroactivité pour les règles de reclassement - Nécessaire rétroactivité pour les règles de reclassement
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