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Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 10/02/2021
  1. Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Compte rendu de réunion n° 103 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 18/09/2019
  1. – Audition de M. Didier MIGAUD, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport "la fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique"
Compte rendu de réunion n° 174 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 03/02/2021
  1. Table ronde sur la sécurité alimentaire avec M. Pierre-Etienne Bouillot, maître de conférence à Agro Paris Tech, spécialiste de cette question ; M. Guilhem de Seze, directeur du département de l'évaluation scientifique des produits réglementés au sein de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ; Mme Ingrid Kragl, directrice de l'information de l'ONG Foodwatch France ;
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution ;
  3. Nomination de rapporteurs.
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 14/09/2020
  1. – Suite de l'examen des articles du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n° 3234) (Mme Danièle Hérin, rapporteure générale, M. Philippe Berta, Mme Valérie Gomez-Bassac et M. Pierre-Alain Raphan, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 03/10/2018
  1. Communication de M. Fabien ROUSSEL sur le renouvellement du matériel roulant des lignes du réseau structurant TET/Intercités
Compte rendu de réunion n° 94 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 18/05/2021
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4091) et au projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4092) (M. Stéphane Mazars, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 07/11/2017
  1. – Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
  2. • vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission santé (M. Francis Vercamer, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 17/12/2020
  1. – examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2021 (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 04/12/2017
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n° 384) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Date de réunion : 04/02/2020
  1. – Suite de l'examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (M. Guillaume GOUFFIER-CHA, rapporteur général, MM. Nicolas TURQUOIS, Jacques MAIRE, Mmes Corinne VIGNON, Carole GRANDJEAN et M. Paul CHRISTOPHE, rapporteurs pour le projet de loi ordinaire, et M. Olivier VÉRAN, rapporteur pour le projet de loi organique)