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Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 09/06/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Leila Mustafa, coprésidente du conseil civil de Raqqa (Syrie) ;
  2. Nomination des rapporteurs sur les projets de loi suivants :
  3. projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 4200) ;
  4. projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (n° 4216).
Compte rendu de réunion n° 101 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 16/06/2021
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (n° 4090) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 11/02/2021
  1. Suite de l'ordre du jour du matin.
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 27/01/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement, sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n° 3699) (M. Hervé Berville, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 95 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 19/05/2021
  1. Examen des articles du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n° 4104) ;
  2. Nomination d'un rapporteur et d'un rapporteur d'application sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (n° 4073).
Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 17/05/2021
  1. Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, et de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n° 4104) (MM. Raphaël Gauvain et Loïc Kervran, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 30/01/2019
  1. – Nomination d'un rapporteur
  2. – Programme des travaux d'évaluation des politiques publiques
  3. – Examen du rapport de la mission d'information sur les monnaies virtuelles (M. Pierre PERSON, rapporteur)
  4. – Examen du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle sur les outils publics encourageant l'investissement privé dans la transition écologique (Mme Bénédicte PEYROL et M. Christophe BOUILLON, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 21/01/2021
  1. À 9 heures 30
  2. – Audition de Mme Virginie Magnant, directrice générale de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA), et M. Gael Hilleret, directeur Établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS)
  3. À 10 heures 15
  4. – Audition de M. Etienne Champion, secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, directrice des finances, des achats et des services, Mme Muriel Vidalen, cheffe du pôle Santé-ARS au Secrétariat général, et de M. Mathurin Laurin, chef de cabinet du Secrétaire général
  5. À 11 heures 45
  6. – Audition du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) (délégation à confirmer)
  7. À 12 heures 30
  8. – Audition de l'Association des maires de France – M. Frédéric Chéreau, maire de Douai, vice-président de l'agglomération du Douaisis, co-président de la commission santé, Mme Nelly Jacquemot, responsable du département action sociale, culture, éducation, Mme Sarah Reilly, conseillère santé et action sociale, Mme Charlotte de Fontaines, chargée des relations avec le Parlement
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 15/05/2019
  1. – Table ronde sur le thème « Plateformes collaboratives et statut des travailleurs » en présence de :
  2. • M. Jean-Emmanuel Ray, professeur des universités
  3. • Mme Françoise Salomon, conseillère référendaire à la Cour de cassation
  4. • Me Kevin Mention, avocat au barreau de Paris
  5. • M. Charles de Froment, auteur du rapport de l'institut Montaigne « Travailleurs des plateformes : liberté oui, protection aussi »
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 27/11/2018
  1. – Audition de représentants de la Fédération nationale des chasseurs (FNC) sur le projet de création de l'AFB-ONCFS