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- Date de dépôt : 03/08/2022
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- Question écrite n° 9532 de M. Julien Odoul
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- Question écrite n° 8141 de M. Frédéric Falcon
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- Question écrite n° 8538 de Mme Anne Le Hénanff
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- animaux - Hausse des abandons d'animaux et situation des refuges face à l'inflation - Hausse des abandons d'animaux et situation des refuges face à l'inflation
- Question écrite n° 10225 de M. Benjamin Haddad
- Date de dépôt : 18/07/2023
- professions et activités immobilières - Marché français de l'entremise immobilière - Autorité de la concurrence - Marché français de l'entremise immobilière - Autorité de la concurrence
- Question écrite n° 11762 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 03/10/2023
- enseignement supérieur - Disfonctionnement de la plateforme « Mon Master » - Disfonctionnement de la plateforme « Mon Master »
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