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N° 255 tome VII - Avis de M. Gérard Cherpion sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235): Date de dépôt : 10/10/2012; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
N° 288 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration: Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération avec le Liban en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration)
N° 287 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Etude d'impact: Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
N° 251 annexe 47 - Rapport de M. Christophe Castaner sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235): Date de dépôt : 10/10/2012; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
N° 265 - Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à comptabiliser les bulletins blancs en qualité de voix exprimées: Date de dépôt : 10/10/2012; Voir le dossier (Comptabiliser les bulletins blancs en qualité de voix exprimées)
N° 258 tome IX - Avis de M. Jean-Michel Clément sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235): Date de dépôt : 10/10/2012; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
N° 251 annexe 13 - Rapport de M. Hervé Mariton sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235): Date de dépôt : 10/10/2012; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
N° 251 annexe 1 - Rapport de M. Jérôme Lambert sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235): Date de dépôt : 10/10/2012; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
N° 286 - Proposition de loi de M. Philippe Gomes relative à la sécurité intérieure en Nouvelle-Calédonie: Date de dépôt : 10/10/2012; Voir le dossier (Sécurité intérieure en Nouvelle-Calédonie)
N° 282 - Proposition de loi de M. David Douillet relative à la modification du délai de déclaration de naissance: Date de dépôt : 10/10/2012; Voir le dossier (Modification du délai de déclaration de naissance)