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- N° 253 tome XVI - Avis de M. Christophe Borgel sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235)
- Date de dépôt : 10/10/2012
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- N° 253 tome XIV - Avis de M. Serge Letchimy sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235)
- Date de dépôt : 10/10/2012
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- N° 252 tome II - Avis de Mme Colette Langlade sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235)
- Date de dépôt : 10/10/2012
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- N° 255 - Avis sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235)
- Date de dépôt : 10/10/2012
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- N° 251 annexe 30 - Rapport de M. Jean-Louis Dumont sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235)
- Date de dépôt : 10/10/2012
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- N° 264 - Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à diffuser les films étrangers en version originale sous-titrée sur les chaînes de télévision
- Date de dépôt : 10/10/2012
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- N° 257 - Avis sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235)
- Date de dépôt : 10/10/2012
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- N° 258 tome XIV - Avis de M. Pierre Morel-A-L'Huissier sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235)
- Date de dépôt : 10/10/2012
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- N° 258 tome VI - Avis de M. Sébastien Huyghe sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235)
- Date de dépôt : 10/10/2012
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- N° 257 tome V - Avis de M. Rémi Pauvros sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235)
- Date de dépôt : 10/10/2012
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