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N° 277 - Proposition de loi de M. Gérard Charasse visant à substituer, dans les communications publiques invoquant la période de l'Etat français, aux références à la ville de Vichy, l'appellation de "dictature de Pétain": Date de dépôt : 10/10/2012; Voir le dossier (Substituer, dans les communications publiques invoquant la période de l'Etat français, aux références à la ville de Vichy, l'appellation de "dictature de Pétain")
N° 258 tome V - Avis de M. Éric Ciotti sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235): Date de dépôt : 10/10/2012; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
N° 251 annexe 5 - Rapport de M. Jean-François Mancel sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235): Date de dépôt : 10/10/2012; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
N° 258 tome XI - Avis de M. René Dosière sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235): Date de dépôt : 10/10/2012; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
N° 256 tome I - Avis de Mme Daphna Poznanski-Benhamou sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235): Date de dépôt : 10/10/2012; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
N° 254 tome VII - Avis de M. Jean-Pierre Dufau sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235): Date de dépôt : 10/10/2012; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
N° 262 - Proposition de loi de M. Yves Censi tendant à protéger le nom des communes et des collectivités territoriales: Date de dépôt : 10/10/2012; Voir le dossier (Protéger le nom des communes et des collectivités territoriales)
N° 253 tome V - Avis de Mme Anne Grommerch sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235): Date de dépôt : 10/10/2012; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
N° 258 tome II - Avis de M. Paul Molac sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235): Date de dépôt : 10/10/2012; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
N° 258 tome I - Avis de M. Gilles Bourdouleix sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235): Date de dépôt : 10/10/2012; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)