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- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 07/12/2022
- Audition de M. Gilles Babinet, co-président du Conseil national du numérique, et de Mme Asma Mhalla, spécialiste des enjeux politiques et géopolitiques du numérique, enseignante à Sciences Po et à l'École polytechnique, sur le droit à l'information dans le monde numérique
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (n° 254)
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 24/11/2022
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à
- - la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (n° 322) (Mme Caroline Fiat, rapporteure) ;
- - la proposition de loi visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation (n° 323) (M. Louis Boyard, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 08/12/2022
- Communication et examen d'un projet d'avis politique sur l'adoption d'une législation européenne ambitieuse pour prévenir les dérives liberticides en Hongrie (Mme Brigitte KLINKERT)
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 14/12/2022
- Examen de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (n° 254) (M. Roger Chudeau, rapporteur)
- Examen d'une proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias (n° 601) (M. Emmanuel Pellerin, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 14/12/2022
- Examen de la proposition de loi visant à revivifier la représentation politique (n° 555 rect.) (M. Bruno Bilde, rapporteur) ;
- Examen de la proposition de loi visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre (n° 557) (M. Michaël Taverne, rapporteur) ;
- Nomination de rapporteurs sur :
- - la proposition de loi de Mme Aurore Bergé et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (n° 574) ;
- - la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression (n° 484) ;
- - la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur le déroulement des élections sénatoriales (n° 597) ;
- - la recevabilité de la proposition de résolution de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences (n° 594) ;
- Nomination d'un rapporteur pour avis, sur les dispositions relevant de la commission des Lois du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (n° 140, Sénat), sous réserve de sa transmission par le Sénat.
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 14/12/2022
- Désignation de rapporteurs sur :
- - la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (n° 372 rectifié) ;
- - la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire évoluer la formation de sage-femme (n° 370) ;
- - le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (sous réserve de son adoption par le Sénat).
- Communication de MM. Paul Christophe et Arthur Delaporte, rapporteurs de la mission « flash » sur les droits à la retraite des personnes ayant bénéficié de contrats de travaux d'utilité collective (TUC)
- Examen de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % (n° 578) (M. Christophe Bentz, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (n° 553) (Mme Laure Lavalette, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 12/10/2022
- Audition, à huis clos, de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie au Ministère des Armées, sur le projet de loi de finances 2023.
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 30/11/2022
- Audition, à huis clos, de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l'armement, sur le retour d'expérience capacitaire de l'Ukraine.
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 07/12/2022
- Audition, à huis clos, du général de division Aymeric Bonnemaison, commandant de la cyberdéfense sur les enseignements du conflit ukrainien.
- Compte rendu de réunion n° 12 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 14/12/2022
- — Audition de Mme Josiane CORNELOUP, présidente de l'Association nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP), députée de Saône-et-Loire.
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