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- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 08 octobre 2015
- Date de séance : 08/10/2015
- 1. Suppression des freins au développement des entreprises
- 2. Modifier les dispositions relatives à l’accueil et l’habitat des gens du voyage
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 3110 annexe 15 - Rapport de M. Jean-Claude Buisine sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096)
- Date de dépôt : 08/10/2015
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- N° 3111 tome VIII - Avis de Mme Sophie Dion sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096)
- Date de dépôt : 08/10/2015
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- N° 3110 annexe 39 - Rapport de M. Yves Censi sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096)
- Date de dépôt : 08/10/2015
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- N° 3110 annexe 22 - Rapport de M. Joël Giraud sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096)
- Date de dépôt : 08/10/2015
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- N° 3116 tome IV - Avis de M. Michel Lesage sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096)
- Date de dépôt : 08/10/2015
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- N° 3110 annexe 40 - Rapport de Mme Christine Pires Beaune sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096)
- Date de dépôt : 08/10/2015
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- N° 3116 tome V - Avis de M. François-Michel Lambert sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096)
- Date de dépôt : 08/10/2015
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- N° 3110 annexe 12 - Rapport de M. Jean Launay sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096)
- Date de dépôt : 08/10/2015
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- N° 3110 annexe 44 - Rapport de M. Patrick Lebreton sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096)
- Date de dépôt : 08/10/2015
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