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Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 20/10/2015
  1. Audition de M. Bruno Delsol, directeur général des collectivités locales, sur l'article 58 du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 20/10/2015
  1. Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international. 2
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
Date de réunion : 20/10/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de la direction de la gouvernance publique et du développement territorial de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) : M. Luiz de Mello, directeur-adjoint ; Mmes Dorothée Allain-Dupré et Isabelle Chatry, analystes principales des politiques.
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 20/10/2015
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (n° 3106) (M. Gérard Bapt, Mmes Michèle Delaunay, Joëlle Huillier, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
  2. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 19 octobre 2015
Date de séance : 19/10/2015
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2016
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 19 octobre 2015
Date de séance : 19/10/2015
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2016
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 19/10/2015
  1. Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096)
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement ; sur le compte spécial Prêts à des États étrangers et sur l'article 48 rattaché (M. Jean-François Mancel, rapporteur spécial)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 19/10/2015
  1. Avis sur les crédits de la Mission Aide publique au développement du projet de loi de finances pour 2016
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 16 octobre 2015
Date de séance : 16/10/2015
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2016
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 16 octobre 2015
Date de séance : 16/10/2015
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2016
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance