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N° 3129 tome VII - Rapport de M. Gérard Bapt, Mmes Michèle Delaunay, Joëlle Huillier, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (n°3106): Date de dépôt : 14/10/2015; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
N° 3129 tome II - Rapport de Mme Michèle Delaunay sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (n°3106): Date de dépôt : 14/10/2015; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
N° 3147 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée: Voir le dossier (Traités et conventions : accord relatif à la pêche illicite)
N° 3129 annexe 1 - Rapport de M. Gérard Bapt, Mmes Michèle Delaunay, Joëlle Huillier, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (n°3106): Date de dépôt : 14/10/2015; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes: Date de réunion : 14/10/2015
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI: Date de réunion : 14/10/2015
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation: Date de réunion : 14/10/2015
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI: Date de réunion : 14/10/2015
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 14/10/2015
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI: Date de réunion : 14/10/2015