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Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 11/01/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Andréani, président de la 4ème chambre de la Cour des comptes.
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 11/01/2023
  1. Audition de M. Nicolas DUFOURCQ, directeur général de BPI France sur le plan stratégique de BPI France à horizon 2023-2025
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 12/01/2023
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi modifiant le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale (n° 583) (M. Sébastien CHENU, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/01/2023
  1. – Suite de l'examen de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (n° 362) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 11/01/2023
  1. Examen du rapport d'application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (M. Erwan Balanant et Mme Sandra Regol, rapporteurs) ;
  2. Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (n° 574) (M. Thomas Cazenave, rapporteur) ;
  3. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression (n° 484) (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure) ;
  4. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à revivifier la représentation politique (n °555 rectifié) (M. Bruno Bilde, rapporteur) ;
  5. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre (n° 557) (M. Michaël Taverne, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/01/2023
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (n° 684) (M. Frédéric Descrozaille, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 16/01/2023
  1. Examen en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (n° 617) (Mme Béatrice Descamps et M. Emmanuel Taché de la Pagerie, rapporteurs)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (n° 362) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 30/11/2022
  1. Audition conjointe, à huis clos, du général de division aérienne Vincent Breton, directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations (CICDE), accompagné pour l'armée de Terre, du général de division Pierre-Joseph Givre, directeur du Centre de doctrine et de l'enseignement du commandement (CDEC), pour l'armée de l'Air et de l'espace, du lieutenant-colonel Jérémy Gueye, du bureau emploi, chef de division doctrine-RETEX et pour la Marine, du capitaine de vaisseau Guillaume Desgrées du Loû, du bureau des opérations aéronavales, sur les enseignements du conflit ukrainien.
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 10/01/2023
  1. Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur la mise en oeuvre des États généraux de la justice ;
  2. Nomination de rapporteurs sur la proposition de loi de Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin relative au régime juridique des actions de groupe (n° 639).
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 18/01/2023
  1. Table ronde sur l'enseignement des mathématiques et des sciences réunissant Mme Mélanie Guenais, coordinatrice du Collectif Maths et Sciences, M. Étienne Ghys, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences pour la première division, M. Didier Roux, président de la fondation La main à la pâte, et M. Marc-André Selosse, président de BioGée, la Fédération des sciences et technologies du vivant, des sciences de la terre et de l'environnement
  2. Désignation d'un député qui siégera au conseil d'administration de Radio France
  3. Désignation de rapporteurs sur :
  4. - la proposition de loi visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (n° 659)
  5. - la proposition de nomination du président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) par le président de la République