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Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 11/01/2023
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la réforme du corps diplomatique (MM. Arnaud Le Gall et Vincent Ledoux, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 12/01/2023
  1. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (n° 576)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % (n° 578) (M. Christophe Bentz, rapporteur)
  3. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux (n° 553) (Mme Laure Lavalette, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 11/01/2023
  1. Audition de M. Sébastien LELOUP, directeur de l'ONIAM, de Mme Claire COMPAGNON, présidente du Conseil d'administration et du Conseil d'orientation valproate de l'ONIAM, et de M. Christophe LE GALLO, président du Collège d'experts valproate
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 11/01/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Andréani, président de la 4ème chambre de la Cour des comptes.
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 11/01/2023
  1. Audition de M. Nicolas DUFOURCQ, directeur général de BPI France sur le plan stratégique de BPI France à horizon 2023-2025
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 12/01/2023
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi modifiant le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale (n° 583) (M. Sébastien CHENU, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/01/2023
  1. – Suite de l'examen de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (n° 362) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 11/01/2023
  1. Examen du rapport d'application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (M. Erwan Balanant et Mme Sandra Regol, rapporteurs) ;
  2. Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (n° 574) (M. Thomas Cazenave, rapporteur) ;
  3. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression (n° 484) (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure) ;
  4. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à revivifier la représentation politique (n °555 rectifié) (M. Bruno Bilde, rapporteur) ;
  5. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre (n° 557) (M. Michaël Taverne, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/01/2023
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (n° 684) (M. Frédéric Descrozaille, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 16/01/2023
  1. Examen en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (n° 617) (Mme Béatrice Descamps et M. Emmanuel Taché de la Pagerie, rapporteurs)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (n° 362) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)