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Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 25/01/2023
  1. – Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Robert OPHÈLE dont la nomination à la présidence de l'Autorité des normes comptables est proposée par le Président de la République puis vote sur cette proposition de nomination
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 19/01/2023
  1. – Audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de MM. Pierre Louis Bras, président du Conseil d'orientation des retraites (COR), et Emmanuel Bretin, secrétaire général du COR, sur les perspectives d'évolution du système de retraite
Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 25/01/2023
  1. – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 01/02/2023
  1. Audition de Son Exc. Håkan ÅKESSON, Ambassadeur de Suède en France, sur les priorités de la Présidence suédoise du Conseil de l'Union européenne
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/01/2023
  1. – Examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Date de réunion : 02/02/2023
  1. nomination du bureau ;
  2. désignation du rapporteur.
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 31/01/2023
  1. – Suite de l'examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 01/02/2023
  1. – Suite de l'examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 01/02/2023
  1. Nomination de rapporteurs sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins pour tous (n° 657) et sur la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée (n° 742)
  2. Suite de l'examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 27/01/2023
  1. Suite de l'examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative (n°760)