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Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 11/01/2023
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
  2. projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatifs à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas (n° 7) (Mme Laurence Robert-Dehault, rapporteure) ;
  3. projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord portant révision de l'accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l'océan Indien (n° 150) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 151 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 10/11/2022
  1. Audition publique sur les conséquences du réchauffement climatique sur la biodiversité (Florence Lassarade, sénatrice, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/01/2023
  1. Examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (n° 619) (Mme Laurence Cristol, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/01/2023
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (n° 6) (M. Alain David, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/01/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Chrysoula Zacharopoulou, Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères chargées du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux.
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 11/01/2023
  1. Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, et de Mme Véronique Hamayon, présidente de la sixième chambre, sur le rapport public thématique « La vaccination contre la covid 19 : des résultats globaux favorables, des disparités persistantes »
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 11/01/2023
  1. Audition, en application de l'article L. 1451 1 du code de la santé publique, de Mme Marine Jeantet, dont la nomination aux fonctions de directrice générale de l'Agence de la biomédecine est envisagée
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
Date de réunion : 11/01/2023
  1. - À 14 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Corinne Puglierini, contrôleuse en établissement, mission de contrôle interne à la direction de l'administration pénitentiaire, ancienne cheffe d'établissement de la maison centrale d'Arles.
  3. - À 16 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Marc Ollier, directeur des services pénitentiaires, chef d'établissement de la maison centrale d'Arles.
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
Date de réunion : 13/12/2022
  1. nomination du bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 24/01/2023
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (n° 748) (Mme Laurence Cristol, rapporteure)