Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 11662 de M. Sylvain Carrière: Date de dépôt : 03/10/2023; administration - Avenir de la DGCCRF et situation sociale de ses agents - Avenir de la DGCCRF et situation sociale de ses agents
Question au Gouvernement n° 1016 de M. Marc Ferracci: Date de dépôt : 28/06/2023; presse et livres - INDÉPENDANCE DE LA PRESSE - INDÉPENDANCE DE LA PRESSE
Question orale sans débat n° 368 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 06/06/2023; urbanisme - EPA Euratlantique - Politique d'aménagement urbain - EPA Euratlantique - Politique d'aménagement urbain
Question écrite n° 11144 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 05/09/2023; sécurité des biens et des personnes - Contrôles des incidents liés aux méthaniseurs - Contrôles des incidents liés aux méthaniseurs
Question écrite n° 852 de M. Guy Bricout: Date de dépôt : 16/08/2022; frontaliers - Résidents français et nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique - Résidents français et nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique
Question écrite n° 6532 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 21/03/2023; logement - Éligibilité au dispositif Pinel + - Éligibilité au dispositif Pinel +
Question écrite n° 434 de Mme Justine Gruet: Date de dépôt : 02/08/2022; chasse et pêche - Régulation du grand cormoran pour protéger l'équilibre piscicole - Régulation du grand cormoran pour protéger l'équilibre piscicole
Question écrite n° 18668 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 11/06/2024; propriété intellectuelle - Définition de la copie privée par Copie France - Définition de la copie privée par Copie France
Question écrite n° 16505 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 26/03/2024; étrangers - Demandes de visas des ressortissants britanniques - Demandes de visas des ressortissants britanniques
Question écrite n° 3554 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 29/11/2022; fonctionnaires et agents publics - Proches aidants - Proches aidants