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Question écrite n° 14934 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 06/02/2024
politique extérieure - Aides humanitaires au Mali - Aides humanitaires au Mali
Question écrite n° 210 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 26/07/2022
assurance maladie maternité - Suppression du forfait patient urgences (FPU) dans les déserts médicaux - Suppression du forfait patient urgences (FPU) dans les déserts médicaux
Question écrite n° 6211 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 14/03/2023
assurance maladie maternité - Déremboursement des cathéters de thrombo-aspiration - Déremboursement des cathéters de thrombo-aspiration
Question au Gouvernement n° 63 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 27/07/2022
Union européenne - Élargissement de l'Union européenne - Élargissement de l'Union européenne
Question écrite n° 11307 de M. Franck Allisio
Date de dépôt : 19/09/2023
administration - Recours excessifs aux cabinets de conseil - Rapport de la Cour des comptes - Recours excessifs aux cabinets de conseil - Rapport de la Cour des comptes
Question écrite n° 16926 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 09/04/2024
formation professionnelle et apprentissage - Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire - Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire
Question écrite n° 13109 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 21/11/2023
mort et décès - Réglementation relative à l'exhumation et la réduction de corps - Réglementation relative à l'exhumation et la réduction de corps
Question écrite n° 11798 de Mme Eléonore Caroit
Date de dépôt : 03/10/2023
Français de l'étranger - Accompagnement des Français de l'étranger atteints du covid long - Accompagnement des Français de l'étranger atteints du covid long
Question écrite n° 3229 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 22/11/2022
agriculture - Application du plan de résilience aux CUMA - Application du plan de résilience aux CUMA
Question écrite n° 11989 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 10/10/2023
élus - Protéger les élus locaux de l'insécurité - Protéger les élus locaux de l'insécurité