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- Date de dépôt : 02/08/2022
- services publics - Conséquences de la fermeture des trésoreries - Conséquences de la fermeture des trésoreries
- Question écrite n° 15545 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 20/02/2024
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- Question écrite n° 13171 de M. Stéphane Travert
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- Question écrite n° 4386 de M. David Habib
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- Question écrite n° 11679 de M. Xavier Breton
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- Question écrite n° 16738 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 02/04/2024
- logement : aides et prêts - Diminution du budget MaPrimeRénov' - Diminution du budget MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 12908 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 14/11/2023
- patrimoine culturel - Retards de rendu des diagnostics d'archéologie préventive - Retards de rendu des diagnostics d'archéologie préventive
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