Résultats de la recherche

230655 résultats trouvés

N° 190 - Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière relative à la neutralité de l'Internet: Date de dépôt : 12/09/2012; Voir le dossier (Neutralité de l'internet)
N° 170 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à permettre à l'auteur de céder son droit de suite en matière de propriété intellectuelle: Date de dépôt : 12/09/2012; Voir le dossier (Permettre à l'auteur de céder son droit de suite en matière de propriété intellectuelle)
N° 159 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Guillet visant à créer un parcours de la citoyenneté, du civisme et de l'esprit de défense: Date de dépôt : 12/09/2012; Voir le dossier (Créer un parcours de la citoyenneté, du civisme et de l'esprit de défense)
N° 178 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation du deuxième alinéa de l'article 1384 et de l'article 1386 du code civil: Date de dépôt : 12/09/2012; Voir le dossier (Abrogation du deuxième alinéa de l'article 1384 et de l'article 1386 du code civil)
N° 181 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à étendre le bénéfice de l'indemnisation prévue par la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 à toutes les victimes d'accidents de la circulation entrant dans la catégorie des accidents du travail: Date de dépôt : 12/09/2012; Voir le dossier (Etendre le bénéfice de l'indemnisation prévue par la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 à toutes les victimes d'accidents de la circulation entrant dans la catégorie des accidents du travail)
N° 156 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Guillet concernant l'établissement des avis d'imposition de la taxe d'habitation et de la taxe foncière: Date de dépôt : 12/09/2012; Voir le dossier (Etablissement des avis d'imposition de la taxe d'habitation et de la taxe foncière)
N° 174 - Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière visant à renforcer l'information du donneur d'aval: Date de dépôt : 12/09/2012; Voir le dossier (Renforcement de l'information du donneur d'aval)
N° 192 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part: Voir le dossier (Union européenne : accord de transport aérien avec les Etats-Unis d'Amérique)
N° 194 - Projet de loi autorisant la ratification de laccord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre lUnion européenne et ses Etats membres, dune part, et le Royaume hachémite de Jordanie, dautre part: Voir le dossier (Union européenne : accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens avec la Jordanie)
N° 167 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à baisser les droits d'enregistrement dans le cadre d'une procédure d'adoption: Date de dépôt : 12/09/2012; Voir le dossier (Baisser les droits d'enregistrement dans le cadre d'une procédure d'adoption)