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N° 163 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à introduire une dose de représentation proportionnelle lors des élections législatives et à limiter les risques d'arbitraire gouvernemental lors du redécoupage des circonscriptions: Date de dépôt : 12/09/2012; Voir le dossier (Introduire une dose de représentation proportionnelle lors des élections législatives et limiter les risques d'arbitraire gouvernemental lors du redécoupage des circonscriptions)
N° 189 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants d'Algérie ou des opérations extérieures: Date de dépôt : 12/09/2012; Voir le dossier (Elargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants d'Algérie ou des opérations extérieures)
N° 192 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part - Etude d'impact: Voir le dossier (Union européenne : accord de transport aérien avec les Etats-Unis d'Amérique)
N° 179 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification portant abrogation de l'ordonnance n° 45-2678 du 2 novembre 1945 créant une bibliothèque centrale de prêt dans certains départements: Date de dépôt : 12/09/2012; Voir le dossier (Abrogation de l'ordonnance n° 45-2678 du 2 novembre 1945 créant une bibliothèque centrale de prêt dans certains départements)
N° 183 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux: Date de dépôt : 12/09/2012; Voir le dossier (Amélioration de la prise en charge des victimes d'accidents médicaux)
N° 162 - Proposition de loi de M. Alain Gest visant à rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double: Date de dépôt : 12/09/2012; Voir le dossier (Egalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double)
N° 152 - Proposition de loi de M. Jean-Sébastien Vialatte visant à autoriser aux infirmiers la prescription du sérum physiologique et des antiseptiques en vente libre: Date de dépôt : 12/09/2012; Voir le dossier (Autoriser aux infirmiers la prescription du sérum physiologique et des antiseptiques en vente libre)
N° 173 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann relative au délai entre le premier et le deuxième tour des élections législatives en cas de coïncidence avec les élections présidentielles: Date de dépôt : 12/09/2012; Voir le dossier (Délai entre le premier et le deuxième tour des élections législatives en cas de coïncidence avec les élections présidentielles)
N° 151 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à faciliter le transfert des débits de boissons de quatrième catégorie au sein d'une même intercommunalité: Date de dépôt : 12/09/2012; Voir le dossier (Faciliter le transfert des débits de boissons de quatrième catégorie au sein d'une même intercommunalité)
N° 160 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca tendant à modifier les conditions d'attribution de l'indemnité représentative de frais de mandat allouée aux parlementaires: Date de dépôt : 12/09/2012; Voir le dossier (Modifier les conditions d'attribution de l'indemnité représentative de frais de mandat allouée aux parlementaires)