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N° 176 - Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière visant à favoriser la mobilité dans le parc de logements sociaux: Date de dépôt : 12/09/2012; Voir le dossier (Favoriser la mobilité dans le parc de logements sociaux)
N° 150 - Proposition de loi de M. François Brottes instaurant une tarification progressive de l'énergie: Date de dépôt : 06/09/2012; Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
N° 149 - Proposition de loi organique de M. Gérald Darmanin visant à limiter l'âge d'éligibilité des députés et des sénateurs: Date de dépôt : 06/09/2012; Voir le dossier (Limiter l'âge d'éligibilité des députés et des sénateurs)
N° 148 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d'avenir (n°146): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Travail : création des emplois d'avenir)
N° 148 - Rapport de M. Jean-Marc Germain sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d'avenir (n°146): Date de dépôt : 05/09/2012; Voir le dossier (Travail : création des emplois d'avenir)
Question écrite n° 3559 de M. Christophe Bouillon: Date de dépôt : 04/09/2012; déchets, pollution et nuisances - déchets - exportation illégale. réglementation
Question écrite n° 3588 de M. Christian Estrosi: Date de dépôt : 04/09/2012; défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
Question écrite n° 3682 de M. Christophe Bouillon: Date de dépôt : 04/09/2012; matières premières - métaux - approvisionnement. pérennité
N° 147 - Avis de Mme Françoise Dumas sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d'avenir (n°146): Date de dépôt : 04/09/2012; Voir le dossier (Travail : création des emplois d'avenir)
N° 146 - Projet de loi portant création des emplois d'avenir: Voir le dossier (Travail : création des emplois d'avenir)