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- N° 3110 tome I - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096)
- Date de dépôt : 08/10/2015
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- N° 3110 annexe 20 - Rapport de M. Jean-Louis Gagnaire sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096)
- Date de dépôt : 08/10/2015
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- N° 3111 tome II - Avis de Mme Marie-Odile Bouillé sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096)
- Date de dépôt : 08/10/2015
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- N° 3110 annexe 33 - Rapport de M. Patrick Ollier sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096)
- Date de dépôt : 08/10/2015
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- N° 3116 tome IX - Avis de M. Alain Calmette sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096)
- Date de dépôt : 08/10/2015
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- N° 3110 volume 1 - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096)
- Date de dépôt : 08/10/2015
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- N° 3112 tome X - Avis de Mme Michèle Bonneton sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096)
- Date de dépôt : 08/10/2015
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- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 08/10/2015
- — Audition du général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2016
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 08/10/2015
- — Audition, ouverte à la presse, de représentants des syndicats des personnels civils de la défense sur le projet de loi de finances pour 2016
- Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information relative au paritarisme
- Date de réunion : 08/10/2015
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Henri Pyronnet, sous-directeur des relations individuelles et collectives du travail à la direction générale du travail et de Mme Anne Thauvin, chef du bureau des relations individuelles du travail
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Guillot, président de Réalités du dialogue social (RDS), de Mme Lydia Zumelli-Brovelli et de M. Jean-François Herlem
- Présences en réunion
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