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Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 08/10/2015
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage (n° 2687) (M. Yannick Moreau, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à garantir l'isolement électronique des détenus et à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire (n° 2571) (M. Philippe Goujon, rapporteur
  3. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire (n° 3093) (M. Guy Geoffroy, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 1 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 08/10/2015
  1. Examen du programme de travail du Comité pour la session 2015-2016
  2. Nomination d'un vice-président
Compte rendu de réunion n° 232 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 07/10/2015
  1. Audition de M. Maros Sefcovic, vice-président de la Commission européenne en charge de l'énergie et du climat, conjointe avec la commission des Affaires économiques, la commission des Affaires étrangères, la commission du Développement durable et la commission des Affaires européennes du Sénat
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 07 octobre 2015
Date de séance : 07/10/2015
  1. 1. Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires
  2. 2. Modification de l’ordre du jour
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 07 octobre 2015
Date de séance : 07/10/2015
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3104 - Rapport de Mme Annick Le Loch et M. Philippe Armand Martin (Marne) déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation
Date de dépôt : 07/10/2015
Voir le dossier (Application de la loi relative à la consommation)
N° 3106 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
N° 3105 - Rapport de M. Serge Janquin sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications (n°3040)
Date de dépôt : 07/10/2015
Voir le dossier (Traités et conventions : convention relative aux droits de l'enfant)
N° 3103 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
N° 3106 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Etude d'impact
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)