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Compte rendu intégral de la première séance du lundi 05 octobre 2015
Date de séance : 05/10/2015
  1. 1. Intempéries dans les Alpes-Maritimes
  2. 2. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3100 - Rapport de M. Claude Bartolone Refaire la démocratie
Date de dépôt : 02/10/2015
Voir le dossier (Refaire la démocratie)
Compte rendu de réunion n° 17 - Groupe de travail sur l'avenir des institutions
Date de réunion : 02/10/2015
  1. Examen du rapport et vote, à huis clos
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 01 octobre 2015
Date de séance : 01/10/2015
  1. 1. Création, architecture et patrimoine
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 01 octobre 2015
Date de séance : 01/10/2015
  1. 1. Actualisation du droit des outre-mer
  2. 2. Surveillance des communications électroniques internationales
  3. 3. Création, architecture et patrimoine
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 01 octobre 2015
Date de séance : 01/10/2015
  1. 1. Ouverture de la session ordinaire
  2. 2. Nomination du Bureau
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3099 - Rapport de Mme Françoise Descamps-Crosnier sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires , (n°1278 et lettre rectificative n°, 2880)
Date de dépôt : 01/10/2015
Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires)
N° 3099 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires , (n°1278 et lettre rectificative n°, 2880)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 01/10/2015
  1. Élection du Bureau
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 01/10/2015
  1. Élection du Bureau
  2. Examen du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (nos 1278 et 2880) (Mme Françoise Descamps-Crosnier, rapporteure)