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- Question écrite n° 14778 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 30/01/2024
- transports routiers - Cotransportage - régime fiscal - Cotransportage - régime fiscal
- Question écrite n° 13107 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 21/11/2023
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- Question écrite n° 8085 de Mme Graziella Melchior
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- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question écrite n° 671 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 09/08/2022
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- Question au Gouvernement n° 1728 de Mme Juliette Vilgrain
- Date de dépôt : 28/03/2024
- agriculture - Projet de loi d’orientation agricole - Projet de loi d’orientation agricole
- Question écrite n° 14223 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 02/01/2024
- politique sociale - Non aux jeux olympiques de l'exclusion sociale - Non aux jeux olympiques de l'exclusion sociale
- Question écrite n° 11198 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 12/09/2023
- énergie et carburants - Augmentation des prix de l'électricité : sortir du marché européen de l'énergie - Augmentation des prix de l'électricité : sortir du marché européen de l'énergie
- Question au Gouvernement n° 166 de M. Éric Coquerel
- Date de dépôt : 20/10/2022
- Parlement - RECOURS AU 49.3 - RECOURS AU 49.3
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