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- Question écrite n° 12270 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 17/10/2023
- sécurité des biens et des personnes - Conditions de recevabilité pour les plaintes en ligne - Conditions de recevabilité pour les plaintes en ligne
- Question au Gouvernement n° 1026 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 28/06/2023
- enfants - DROITS DES ENFANTS - DROITS DES ENFANTS
- Question écrite n° 3061 de M. Benjamin Dirx
- Date de dépôt : 15/11/2022
- associations et fondations - Formalités des fonds de dotation - Formalités des fonds de dotation
- Question écrite n° 5625 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 14/02/2023
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- Question écrite n° 8699 de Mme Véronique Besse
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- Question écrite n° 2982 de M. Nicolas Dupont-Aignan
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- Question écrite n° 14712 de M. Philippe Frei
- Date de dépôt : 30/01/2024
- pharmacie et médicaments - Amélioration de la prévention des risques d'addiction aux opioïdes - Amélioration de la prévention des risques d'addiction aux opioïdes
- Question écrite n° 12996 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 21/11/2023
- armes - Apparition de grenades explosives artisanales conçues par impression « 3D » - Apparition de grenades explosives artisanales conçues par impression « 3D »
- Question écrite n° 15057 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 13/02/2024
- dépendance - Dégradation des conditions humaines et économiques des Ehpad - Dégradation des conditions humaines et économiques des Ehpad
- Question orale sans débat n° 198 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 21/02/2023
- transports ferroviaires - Prolongement de la LGV Paris-Bordeaux vers Toulouse et Dax (GPSO) - Prolongement de la LGV Paris-Bordeaux vers Toulouse et Dax (GPSO)
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