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Question écrite n° 11463 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 19/09/2023
sécurité des biens et des personnes - Accessibilité des numéros d'urgence - Accessibilité des numéros d'urgence
Question écrite n° 11081 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 05/09/2023
fonctionnaires et agents publics - Effectifs des douanes dans le département de la Loire - Effectifs des douanes dans le département de la Loire
Question écrite n° 4587 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 10/01/2023
grandes écoles - Données statistiques concernant les promotions de l'INSP - Données statistiques concernant les promotions de l'INSP
Question écrite n° 14858 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 06/02/2024
enseignement - Demande de statistiques sur la formation aux premiers secours à l'école - Demande de statistiques sur la formation aux premiers secours à l'école
Question écrite n° 12698 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 07/11/2023
fonctionnaires et agents publics - Eligibilité des assistants d'éducation à la prime de pouvoir d'achat - Eligibilité des assistants d'éducation à la prime de pouvoir d'achat
Question écrite n° 3398 de M. Inaki Echaniz
Date de dépôt : 22/11/2022
politique extérieure - Fermeture de quatre points de passage entre la France et l'Espagne - Fermeture de quatre points de passage entre la France et l'Espagne
Question écrite n° 10700 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 01/08/2023
outre-mer - Annonce d'un nouveau statut pour la Nouvelle-Calédonie - Annonce d'un nouveau statut pour la Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 9865 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 11/07/2023
enseignement supérieur - Quelles solutions pour les étudiants sans master ? - Quelles solutions pour les étudiants sans master ?
Question écrite n° 4983 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 24/01/2023
transports ferroviaires - Compétences ferroviaires régions SNCF - Compétences ferroviaires régions SNCF
Question écrite n° 6614 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 21/03/2023
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 - Décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991